Article 1er – Le vendeur
Brigitte Boisseaux
36 route de la cristallerie
Condat sur Vienne
0676370633
brigitteboisseaux@hotmail.fr
Assureur responsabilité civile professionnelle : Mutuelles de Poitiers 2 et 3 rue des Halles 87000 Limoges
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Brigitte Boisseaux (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Article 2 – Caractéristiques des services et produits
Les services proposés sont décrits sur le site internet.
Ils concernent principalement des prestations de services de séances individuelles, d’accompagnements collectifs lors de weekends, de stages Reiki, d' ateliers en développement personnel.
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et règlement du lieu d'acceuil.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Brigitte Boisseaux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Le règlement des arrhes lors de l’inscription valide cette dernière.
Ces prix comprennent les frais pédagogiques et les frais d’hébergement en pension complète quand il y a lieu.
Article 4 – Modalités d’inscription et de paiement
En s’inscrivant à une des formules proposées sur le site, l’acheteur déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
Pour valider son inscription, l’acheteur doit régler un accompte égal à 50% du montant du stage pédagogique. Les frais d’hébergement en pension complète sont à régler en sus auprès du vendeur (Mme Brigitte Boisseaux) ou directement auprès de l’hébergeur le jour de son arrivée.
Les inscriptions s’effectuent par envoi via courrier postal ou mail. L’acheteur règle les accomptes et frais pédagogiques par chèque ou via Paypal ou virement bancaire.
Il est demandé à l’acheteur de s’acquitter du solde du montant des frais pédagogiques en début de stage, atelier, retraite.
Lorsqu’un stage ou retraite affiche complet, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente depuis le formulaire « contact » du site internet.
Article 5 – Conditions d’annulation et remboursement
En cas d’annulation un mois avant le début d’un stage (en cas de stage sans hébergement) et trois mois avant le début du séjour (quand une formule avec hébergement est proposée), l'accompte versé sera remboursé en totalité sur justificatif d'incapacité de force majeure. Passé ce délai, aucun remboursement n’aura lieu.
Passé les délais mentionnés ci-dessus, en cas d’annulation pour motifs graves (maladies empêchant le déplacement, hospitalisation, décès d’un proche), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement par chèque ou sur le compte bancaire ou Paypal avec lequel il a émis son paiement.
Si toutefois, un séjour devait être annulé par Brigitte Boisseaux ou en cas de force majeure, l’acheteur sera soit remboursé en intégralité soit inscrit sur les prochaines dates selon son choix.
Article 6 – Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site et ou en présentiel servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité de Brigitte Boisseaux (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par Brigitte Boisseaux qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre sauf accord de la personne.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Brigitte Boisseaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site ainsi que des manuels et documents fournis par ses soins.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site ainsi que des manuels et documents fournis est interdite, sans autorisation de Brigitte Boisseaux.
Article 8 – Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens et non de résultats. Il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.
Les services de Brigitte Boisseaux concernent les domaines du développement personnel et de l'éveil de la conscience, du Reiki, de la sophrologie dynamique, du chamanisme. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.
Article 9 – Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à Brigitte Boisseaux par mail : brigitteboisseaux@hotmail.fr
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Brigitte Boisseaux propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE »
Brigitte Boisseaux attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des factures que nous établissons.
Dans le cadre de l’établissement de ses devis et factures, Brigitte Boisseaux collecte les catégories de données suivantes :
Brigitte Boisseaux utilise vos données pour les besoins de l’exécution du devis et l’établissement de la facture. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Brigitte Boisseaux ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous l’avez sollicité.
Brigitte Boisseaux pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à Brigitte Boisseaux d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de Brigitte Boisseaux ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par Brigitte Boisseaux
Avec votre accord exprès, Brigitte Boisseaux pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre à des partenaires commerciaux votre adresse électronique à des fins de prospection directe.
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.
Brigitte Boisseaux pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Brigitte Boisseaux – Informatique et Libertés – Le Gué de Chambon, 87920 Condat sur Vienne. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : adresse courriel.
Les données dont Brigitte Boisseaux a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle Brigitte Boisseaux ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
Brigitte Boisseaux met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
Vos données personnelles sont traitées par, Brigitte Boisseaux et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Brigitte Boisseaux.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de Brigitte Boisseaux peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Brigitte Boisseaux lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.